Le Conseil d’État confirme l’utilité publique de Cigéo
En juillet 2022, le gouvernement déclarait le projet de stockage géologique Cigéo d’utilité publique. Suite à cette décision, des associations avaient demandé au Conseil d’État d’annuler les deux décrets incarnant le feu vert du pouvoir. Début décembre, le Conseil d’État a confirmé l’utilité publique de Cigéo rejetant l’argumentaire des plaignants.
Le Conseil d’État, en tant que juge administratif suprême, « tranche les litiges qui opposent les citoyens, entreprises et associations aux administrations ». Plusieurs associations l’ont saisi dans le but de faire annuler l’inscription du site de stockage profond de déchets radioactifs Cigéo sur la liste des opérations d’intérêt national ainsi que la déclaration d’utilité publique de juillet 2022. Le Conseil d’État confirme l’utilité publique de Cigéo, rejette les arguments avancés contre l’enquête publique, estime que les mesures destinées à éviter les impacts sur l’environnement et la santé humaine sont suffisantes et que l’exigence de réversibilité du stockage est respectée.
Le projet de stockage en couche géologique
Cigéo est le projet français de stockage géologique pour les déchets hautement radioactifs et à durée de vie longue. Il repose sur plus de 30 ans de recherche alors qu’en 1991 la loi fixait trois axes de recherche : la séparation et la transmutation, l’entreposage de longue durée (CEA) et le stockage géologique confié à l’Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (Andra). La solution du stockage géologique séduit un grand nombre de pays et la France fait partie des projets les plus avancés avec la Finlande et la Suède. La demande d’autorisation de création (DAC) a été déposée en 2023 et le projet devra encore faire l’objet d’autorisations pour sa mise en service entre 2035 et 2040.
Les conclusions du Conseil d’État
Le Conseil d’État juge que « l’inscription du projet Cigéo sur la liste des opérations d’intérêt national est légale » et que la procédure de déclaration d’utilité publique a été respectée. De plus, le juge administratif déclare que « les mesures destinées à éviter les impacts de Cigéo sur l’environnement et la santé sont suffisantes ». L’exigence de réversibilité, une demande citoyenne forte exprimée lors du débat public de 2005/2006 inscrite dans la loi du 28 juin 2006, est bien « respectée » selon le jugement rendu. Ainsi, « après avoir mis en balance les avantages et les inconvénients, en termes de coût notamment, le Conseil d’État confirme l’utilité publique du projet Cigéo ». ■