Participez à l’enquête publique sur le lancement du chantier de l’EPR2 Penly

Comme pour tous les nouveaux projets nucléaires, une consultation publique est obligatoire. Celle pour le projet de deux réacteurs EPR2 à Penly, nécessaire pour démarrer les travaux de construction et obtenir les autorisations liées, est ouverte jusqu’au 6 mars prochain.

La loi d’accélération du nucléaire consacre la tenue de deux enquêtes publiques pour un projet de construction de réacteurs EPR2. La première, en cours, est indispensable pour initier les travaux de construction des EPR2 à Penly (Seine-Maritime) concernant les aspects non nucléaires. Cette enquête publique, ouverte jusqu’au 6 mars,  est accessible en suivant ce lien.

Une seconde sera ouverte en amont de la demande d’autorisation pour la création de l’installation nucléaire de base. Ce processus s’inscrit dans un cadre de la démocratie participative, en intégrant les avis des citoyens pour tout projet nucléaire.

De nombreuses pièces soumises à consultation

Les participants sont amenés à s’exprimer sur les demandes concernant deux composantes

• la construction et l’exploitation de deux nouvelles unités de production d’électricité de type EPR2 sur le site de Penly (Seine-Maritime), sous la responsabilité du maître d’ouvrage EDF ;
• le raccordement au réseau électrique, sous la responsabilité du maître d’ouvrage RTE.

Au-delà des documents requis par le code de l’environnement (informations juridiques et administratives, présentation non technique, bilan de la CNDP, compte-rendu de la CPDP, décisions et note d’accompagnement d’EDF), six demandes sont soumises à l’enquête publique.

Deux demandes pour EDF :

• La demande d’autorisation environnementale qui porte :

– les déclarations et demandes d’autorisation d’exploiter au titre de la loi sur l’eau (IOTA),

– les déclarations et demandes d’enregistrement relatives aux Installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE),

– la demande de dérogation à la protection des espèces,

– la demande d’autorisation de défrichement.

• La demande de concession d’utilisation du domaine public maritime.

Quatre demandes pour RTE :

• La déclaration d’utilité publique,
• La concession d’utilisation du domaine public maritime,
• L’autorisation de défrichement,
• La dérogation à la protection des espèces.

Le programme EPR2

Pour rappel, le programme EPR2 comprend la construction de six réacteurs avec une option pour huit unités supplémentaires. Pour les trois premières paires, trois sites ont été annoncés : Bugey, Gravelines, Penly.

Le programme EPR2 et la construction d’une première paire à Penly ont déjà fait l’objet d’un débat public d’octobre 2022 à février 2023 auquel la Sfen a contribué. À l’issue de ce débat, le 26 avril 2023, la Commission nationale du débat public (CNDP) a rendu compte des discussions. En réponse, EDF et RTE ont annoncé leur décision de continuer le projet puis ont soumis, les 29 et 30 juin 2023, les demandes d’autorisation principales liées au projet.■