Stress–test pour les provisions démantèlement

L’arrêt du nucléaire en Allemagne – prévu pour 2022 – pose la question du financement alloué au démantèlement des installations et à la gestion des combustibles usés et des déchets radioactifs.

Selon la réglementation en vigueur, les exploitants doivent constituer des provisions pour les dépenses futures liées à l’activité électro-nucléaire concernant le démantèlement de leurs 23 réacteurs, la gestion des combustibles usés et des déchets y compris leur stockage. A priori, la somme totale des provisions – y compris les acomptes déjà payés de 38,7 milliards € – devrait suffire à couvrir les besoins pour ces 23 réacteurs.

Une somme insuffisante ?

Un rapport du cabinet d’avocats Becker Buettner Held, mandaté par le ministère de l’Économie et de l’Énergie, a examiné le système de provision. Il en résulte que la disponibilité des provisions (qui doivent être dépensées sur une longue, voire très longue période) ne serait pas assurée. Le cabinet émet également des doutes sur le coût réel du démantèlement d’une centrale nucléaire ou des futurs sites d’enfouissement de déchets (aucun site n’est encore en service).

Vers un fonds scindé en deux

Le cabinet -suggère la création de deux fonds distincts. L’un concernerait les obligations à court terme comme le démantèlement. Ce fonds, approvisionné par les grands électriciens, serait séparé du bilan des entreprises et géré par eux selon des critères stricts (comparables au fonds de garantie des dépôts des établissements bancaires). Le second serait dédié au stockage des déchets radioactifs. Sous le contrôle du Gouvernement, il serait alimenté progressivement par les contributions des exploitants. En 2014, les exploitants avaient proposé une idée similaire : transférer à une fondation contrôlée par l’État leurs réacteurs nucléaires, ainsi que les provisions constituées jusqu’ici. En cas d’insuffisance de ces provisions, l’État devrait alors compléter. Jusqu’alors cette idée n’a rencontré que peu d’échos.

Le ministre Sigmar Gabriel veut maintenant organiser un « stress-test » pour évaluer la capacité financière des exploitants à faire face au démantèlement des installations et à la gestion des combustibles usés et des déchets radioactifs.