10/10 – L’Europe gère ses déchets de haute activité à vie longue

L’Union européenne (UE), via Euratom, a de longue date tenté d’imprimer sa marque sur la gestion des déchets radioactifs, notamment ceux de haute activité à vie longue (HAVL), avec une option unanimement retenue, le stockage en couches géologiques profondes.

Le 19 juillet 2011, le Conseil de l’UE a adopté une directive « établissant un cadre communautaire pour la gestion responsable et sûre du combustible usé et des déchets radioactifs » (directive 2011/70/ Euratom). Le texte, juridiquement contraignant pour les États membres, instaure un cadre communautaire qui couvre tous les aspects de la gestion de tous les déchets radioactifs et du combustible usé, depuis leur production jusqu’au stockage de très long terme. La directive encadre l’élaboration des politiques nationales de gestion des déchets radioactifs et du combustible usé avec l’obligation de mettre en place des programmes nationaux de gestion de ces déchets.

Enfin, la directive précise plus particulièrement : « il est communément admis que sur le plan technique, le stockage en couche géologique profonde constitue, actuellement, la solution la plus sûre et la plus durable en tant qu’étape finale de la gestion des déchets de haute activité ».