10/11 – Les provisions pour le démantèlement des installations nucléaires sont suffisantes

Pour l’édition 2016 de son « Programme indicatif du nucléaire », Bruxelles a évalué les provisions de chaque État pour la gestion des déchets radioactifs et le démantèlement des installations nucléaires.

La situation est contrastée selon les pays. D’après les chiffres dont dispose Bruxelles, le Royaume-Uni et les Pays-Bas sont les seuls pays de l’Union européenne à disposer de provisions couvrant l’ensemble des dépenses (respectivement 100 % et 94 % des frais  provisionnés) tandis que l’Allemagne a pris de l’avance (83 %).

En revanche, la Commission estime que la France serait mal préparée : les actifs dédiés au démantèlement ne couvriraient qu’un tiers des coûts et seraient inférieurs à la moyenne européenne (56 %).

En France, les provisions sont obligatoires et sécurisées

La loi française impose à tous les exploitants d’installations nucléaires (EDF, AREVA, CEA) d’anticiper et de garantir le financement des  charges de démantèlement qui surviendront le jour où les installations devront être arrêtées : d’une part, en encadrant la méthode de constitution des provisions et d’autre part en exigeant la constitution d’actifs dédiés suffisamment liquides pour faire face à ces dépenses à venir.

Ce mécanisme permet de garantir que ces charges ne seront pas supportées par les générations futures. En revanche, il ne prévoit pas que l’intégralité des coûts futurs soit provisionnée et couverte dès aujourd’hui, car cela reviendrait à faire payer au consommateur d’électricité d’aujourd’hui des coûts qu’il convient de répartir sur toute la durée d’exploitation des installations.