4/9 – Nouveau processus de concertation pour le 4e réexamen périodique

Si des enquêtes publiques sont prévues par la loi pour la poursuite de fonctionnement d’un réacteur au-delà de 40 ans, EDF s’est engagée, aux côtés des principaux acteurs institutionnels de la sûreté nucléaire en France, à organiser, en amont, une concertation volontaire à laquelle le public a été invité à participer.

En France, la durée de fonctionnement des installations nucléaires présentes sur le territoire n’est pas limitée. Cependant, afin de poursuivre leur exploitation, chaque installation nucléaire fait l’objet d’un réexamen périodique de sûreté tous les 10 ans, conformément à la réglementation. Ce réexamen se déroule en deux phases. La première, dite phase générique, permet à l’exploitant de présenter les grandes orientations de son programme de contrôles, de maintenance et de modifications concernant l’ensemble des réacteurs d’un même palier, qui donne lieu à un premier avis de l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN). La deuxième phase correspond à la réalisation des améliorations actées, réacteur par réacteur, au moment de chaque visite décennale et qui s’achève par la remise d’un rapport de conclusion de réexamen rédigé par l’exploitant. La poursuite d’exploitation des réacteurs est soumise à l’approbation de l’ASN. Par ailleurs, la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte (LTECV) de 2015 impose que les dispositions proposées par l’exploitant pour la poursuite de fonctionnement d’un réacteur au-delà de 40 ans soient systématiquement soumises à une enquête publique. La première est prévue sur la centrale du Tricastin en 2020.