Dukovany : l’autorité de la concurrence tchèque rejette les recours d’EDF et Westinghouse
Le gel du projet de construction de deux réacteurs coréens en République tchèque aura été de courte durée. L’autorité de la concurrence a rejeté les recors d’EDF et Westinghouse. Les deux entreprises peuvent encore faire appel.
Les rebondissements continuent du côté de la République tchèque. Le 29 octobre dernier, l’autorité de la concurrence tchèque, l’UOHS, annonçait le gel de l’accord signé entre le Coréen KHNP et Prague pour la construction de deux réacteurs sur la centrale de Temelin. Elle voulait prendre le temps d’étudier des recours déposés par EDF et Westinghouse, dont les dossiers avaient été écartés. Mais dès le 31 octobre, dans un communiqué, l’UOHS a rejeté les recours de ces deux derniers.
La plupart des demandes des deux entreprises ont été classées sans suite, tandis que d’autres ont été rejetées. Cette décision n’est pas définitive, et les parties peuvent faire appel auprès du Président de l’Office, explique l’autorité tchèque. Concernant la principale objection de Westinghouse, qui contestait le recours à une exception pour échapper à la réglementation sur les marchés publics, l’UOHS a précisé que l’entreprise aurait dû déposer cette contestation dans les 15 jours suivant l’annonce de l’exception en mars 2022, alors qu’elle n’a soumis son recours que le 1er août 2024.
Principes des marchés publics
EDF et Westinghouse ont également affirmé que l’autorité contractante avait manqué aux principes de base des marchés publics, notamment en modifiant substantiellement l’objet du contrat et en choisissant un fournisseur potentiellement incapable d’exécuter le contrat. Ces critiques ont été écartées par l’UOHS, car elles ne relèvent pas de la procédure encadrée par la loi sur les marchés publics. Les deux entreprises ont en outre avancé que la sélection de KHNP contrevenait aux règles relatives aux subventions étrangères, une contestation également écartée.
Comme la décision n’est pas définitive, l’interdiction de signer un contrat pour ce projet reste en vigueur tant que l’UOHS n’aura pas rendu de décision finale. Le Vice-Premier ministre tchèque, Vlastimil Válek, avait déclaré que le gel initial de l’accord « est une procédure standard de l’Office, appliquée dans des centaines de cas chaque année. Cela ne remet donc pas en cause le calendrier prévu ». Le groupe tchèque ČEZ confirme, affirmant « qu’il a suivi les lois applicables depuis le début » et confirme qu’il poursuit les négociations avec KHNP en vue de signer le contrat d’ici le 31 mars 2025. ■