Le NZIA consacre le nucléaire comme l’un des piliers de la transition énergétique européenne

Après le Parlement, c’est le Conseil européen qui vient d’adopter le NZIA, la stratégie industrielle de l’Union en vue d’atteindre la neutralité carbone en 2050. Après de longues négociations, celui-ci intègre le nucléaire dans son intégralité. L’atome bénéficiera, au même titre que d’autres technologies de la Transition énergétique, de procédures simplifiées et d’accès à des financements.

C’est une page importante qui vient de se tourner. Après plus d’une décennie où le nucléaire était écarté de toutes les discussions sur la transition énergétique par pur dogmatisme, Bruxelles renoue avec la science et la neutralité technologique. Fin novembre, lors du World Nuclear Exhibition, le Commissaire européen Thierry Breton plaisantait même en plénière assurant que « Le nucléaire n’est plus un tabou, y compris dans la Commission européenne ! ». Puis il ajoutait : « Sans le nucléaire, on ne sera pas capable d’atteindre nos objectifs climatiques. La place du nucléaire est un incontournable pour un continent décarboné ».

Illustration de ce changement, le Net Zero Industry Act (NZIA), voté fin novembre par le Parlement, a été adopté le 7 décembre par le Conseil européen. Ce texte, qui vise à améliorer les capacités industrielles de l’Union en matière de technologies de la transition énergétique, inclus le nucléaire qu’il s’agisse de l’exploitation des réacteurs existants, du cycle du combustible, de la construction de nouveaux réacteurs de puissance et de SMR/AMR.

Fruit d’une longue lutte

Le nucléaire, au même titre que les renouvelables et l’hydrogène est désormais considéré comme indispensable pour atteindre la neutralité carbone de l’Union d’ici 2050. Cela n’était pourtant pas acquis. Jusque tard, les pays opposés à l’atome, en particulier l’Allemagne, l’Autriche et le Luxembourg, n’acceptaient qu’une inclusion partielle, essentiellement limitée aux réacteurs de futures générations impactant l’utilisation des matières.

Le Conseil a déclaré que : « Par rapport à la proposition de la Commission, la position du Conseil élargit la liste des technologies stratégiques à émissions nettes nulles de 8 à 10, en incluant le nucléaire et les carburants alternatifs durables. Il est également précisé que cela ne devrait pas affecter le droit d’un État membre de déterminer son mix énergétique ni l’allocation des fonds de l’UE pendant le budget pluriannuel actuel ».

Finalisation début 2024

Selon la position du Conseil, les technologies à émissions nettes stratégiques bénéficieront de procédures d’autorisation simplifiées et réalistes ainsi que d’un soutien supplémentaire pour stimuler les investissements tout en respectant les obligations de l’Union et internationales.

« Nous sommes ravis de la décision du Conseil sur le nucléaire dans le cadre de la loi sur l’industrie à émissions nettes nulles », a déclaré Yves Desbazeille, directeur général de Nucleareurope. « Nous espérons que cette décision sera désormais maintenue dans le compromis final entre les différentes institutions de l’UE lors de leurs négociations début d’année prochaine ». ■