« L’utilité publique » de Cigéo reconnue par décret
Après l’avis de plusieurs organismes publics, collectivités territoriales et une enquête publique, le dossier de demande de déclaration d’utilité publique (DUP) du projet Cigéo a reçu une réponse favorable ce vendredi 8 juillet via une publication au JO.
Le projet Cigéo vise le stockage des déchets les plus radioactifs (haute activité [HA] et de moyenne activité vie longue [MA-VL]) en couche géologique profonde. Le projet porté par l’Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (Andra) donne des garanties de sûreté sur le long terme ainsi qu’une assurance face à un risque de dégradation de la société. Par ailleurs, la communauté scientifique internationale admet que ce type de projet est une solution de référence de gestion des déchets HA et MA-VL.
Résultat de plus de 30 ans de recherches et de trois lois différentes (1991, 2006, 2016), le projet a fait l’objet de plusieurs étapes d’instruction par les autorités de contrôle, dont l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN). Il a également fait l’objet de deux débats publics organisés à l’échelle nationale en 2005 et 2013. En décembre dernier, la commission d’enquête publique avait déjà conclu que Cigéo était « opportun, pertinent et robuste ».
La Déclaration d’Utilité publique de #CIGEO est une étape majeure pour ce grand projet, destiné à gérer en toute sûreté et dans la durée les déchets nucléaires les plus actifs. @Andra_France #nucleaire https://t.co/39aQMMFjXI
— Jean-Bernard Lévy (@J_B_Levy) July 9, 2022
Un point d’étape administratif
La déclaration d’utilité publique atteste de la reconnaissance de l’intérêt général du projet. Il permet à l’Andra d’acquérir la maîtrise foncière manquante, en procédant aux expropriations de terrains nécessaires à la réalisation du centre de stockage, aux potentiels dédommagements des agriculteurs et aux aménagements préalables.
Source : Andra
La DUP n’autorise pas pour autant la construction du centre. Cette prochaine étape pourrait intervenir à l’issue de l’instruction de la demande d’autorisation de création (DAC) qui sera déposée auprès de l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) fin 2022. Puis, la phase industrielle pilote marquera le lancement effectif du projet. Il permettra de tester le fonctionnement, l’organisation en condition réelle et conforter l’ensemble des recherches scientifiques. ■