Le tour de France de la responsabilité civile des prestataires du nucléaire - Sfen

Le tour de France de la responsabilité civile des prestataires du nucléaire

Publié le 6 mars 2017 - Mis à jour le 28 septembre 2021
queyrel_david

Après une analyse fine du marché, le GIIN (groupe intersyndical de l’industrie nucléaire) a constaté que les activités des prestataires dans le domaine du nucléaire sont généralement exclues de leur police ≪ responsabilité civile générale ≫ tant pour leurs activités en France que pour les marchés exports.

Compte tenu des risques qui pèsent sur les industriels prestataires de la filière nucléaire, l’association a entrepris un tour de France, dans le but d’informer et de sensibiliser les industriels à la problématique, méconnue et complexe, notamment du fait de la confusion avec la « responsabilité civile nucléaire » qui relève des exploitants.

Pour sensibiliser les industriels aux limites potentielles de leur police « responsabilité civile générale » (RCG), le GIIN co-organise des conférences avec des associations locales le 4 avril et le 19 septembre.

Par ailleurs, le GIIN travaille avec un cabinet expert en risque industriel pour accompagner les entreprises dans l’analyse de leur police. Dans le cas où un défaut serait constaté, une police spécifique à adhésion, complémentaire à la police RCG, applicable aux activités en France et à l’étranger, avec reprise du passé est disponible : la police « responsabilité civile des prestataires du nucléaire ».

Plus d’informations sur www.giin.fr

Par la rédaction